Facturation électronique
Votre coopérative scolaire n'est pas concernée par la mise en place de la facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique se met progressivement en place en France.
Celle-ci ne concerne pas les associations à but non lucratif, non assujetties à la TVA.
L'OCCE44 fait partie de cette catégorie d'association n'est donc pas concernée par la réforme. De fait, les coopératives adhérentes non plus.
- A télécharger : Facturation électronique et associations
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