Changement de mandataire
1. Les démarches administratives
Pourquoi changer de mandataire ?
- un départ à la retraite
- une mutation
- un arrêt maladie de longue durée
- une volonté de partager les responsabilités en changeant de mandataire.
Quand changer de mandataire ?
Les mandataires sont responsables des comptes de la coopérative scolaire jusqu'au 31 aout de l'année en cours. Ils et elles sont chargé·es de réaliser le bilan comptable avant de passer le relai.
Les changements de mandataires sont à effectuer avant le 31 novembre (sauf cas exceptionnels).
Comment changer de mandataire ?
-> Vous connaissez le ou la futur·e mandataire :
Vous pouvez d’ores et déjà effectuer le changement en complétant le formulaire ci-dessous. Vous invitez le ou la futur·e mandataire à participer à la commission de vérification comptable et vous remplissez avec elle ou lui la demande de changement de mandataire.
-> Vous ne connaissez pas encore le futur mandataire :
Vous le signalez à l’OCCE44. Vous établissez le bilan comptable de l’année en cours et vous indiquez où tous les documents sont rangés.
Formulaire à compléter pour changement de mandataire : CME ou BPGO
- Préparer pièce d'identité scannée en couleur et justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Procuration CME à télécharger dans le formulaire, à compléter et à téléverser - une procuration par mandataire
Informations importantes
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L’OCCE44 se charge d’effectuer les démarches auprès des banques. : Les mandataires ne doivent pas traiter directement avec leur agence.
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Les mandataires sont obligatoirement des enseignant·es, ils ont la signature sur le compte coop de l’école. ils sont responsables des comptes de la coopérative et des engagements pris pendant la durée de leur mandat.
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Pour qu’une coop puisse bien fonctionner, il faut 2 mandataires.
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Petit rappel : le directeur ou la directrice n’est pas mandataire de droit. La coopérative est une oeuvre collective !
2. Le passage de relai
Le ou la mandataire actuel·le
Afin d'anticiper le changment de relai, il est nécessaire de prévoir un tuilage avec la nouvelle personne référente de la coop.
Le ou la mandataire est responsable de la coop jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 31/08 de l'année en cours. Il lui revient de clôturer les comptes et de déposer les documents attendus sur Retkoop.
Cloturer son cahier de compta et réaliser son bilan comptable
Le nouveau ou la nouvelle mandataire
Les nouvelles personnes responsables doivent prendre connaissance de leurs droits et obligations.
Des formtions en visio seront proposées en septembre / octobre pour accompagner la prise en main de la coop.
C'est le nouveau ou la nouvelle mandataire qui s'occupe des démarches pour faire les changements auprès de l'OCCE44. (voir infos ci-dessus)
Le nouveau ou la nouvelle mandataire commence la comptabilité au 1ᵉʳ septembre de l'année scolaire en cours.