Le conseil d'administration de l'association départementale OCCE44 est responsable de toutes les coopératives scolaires de Loire-Atlantique. Il mandate deux personnes dans chaque école pour gérer les comptes de la coopérative scolaire.

Les droits des mandataires

• Les mandataires de la coopérative sont les enseignant·es qui ont des rapports privilégiés avec le siège départemental de l’association.

Il est important de noter que le directeur ou la directrice n'endosse pas obligatoirement le rôle de mandataire.

• Les mandataires sont agréé·es par le Conseil d’Administration départemental pour procéder à certaines opérations administratives pour le compte des coopérateur·ices. Les mandataires sont responsables de la coop.

• Les mandataires sont garant·es du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, les élu·es et le siège départemental de l’association OCCE.

• Les mandataires peuvent effectuer des régies d'avance afin de permettre à leurs collègues de gérer un petit budget pour les projets de la classe sans avoir à avancer d'argent.

Pour aller plus loin

• Comment réaliser une régie d'avance ?
• La coopérative expliquée au parents
• Responsabilité des municipalités en matière de contrôle des coopératives scolaires - Réponse du Sénat

Les devoirs des mandataires

• Respecter les statuts de l'association départementale OCCE44

• Tenir la comptabilité selon les formes préconisées par l’OCCE 44 : utiliser la comptabilité en ligne via RETKOOP.

• Payer les cotisations dans les trois mois qui suivent la rentrée scolaire soit avant le 30 novembre. Cette adhésion est de 2,15 € par coopérateur·ice, élève ou adulte (voir bulletin d'adhésion).

• Souscrire à l'assurance MAE-MAIF (0.25 € par coopérateur, élève ou adulte). Cette souscription couvre la responsabilité civile de la coopérative et se fait en même temps que l'adhésion annuelle à l'aide du bulletin d'adhésion.

• Envoyer les compte-rendu d’activités (CRA) et le compte-rendu financier (CRF) dans le mois qui suit la rentrée scolaire, soit avant le 30 septembre.

L’envoi des comptes rendus d’activité et financier est une obligation statutaire. Les mandataires qui ne s’y conformeraient pas pourront voir leur mandat retiré sur décision du Conseil d’Administration départemental. La coopérative pourra également faire l’objet d’une radiation.

Si la coopérative perçoit des subventions, les mandataires doivent pouvoir en fournir le détail ainsi que la justification, sur pièces, de l’utilisation de celles-ci.

• Tenir les registres obligatoires de la coopérative :

- Cahier de délibérations du conseil de coopérative

- Cahier d’inventaire des biens acquis par la coopérative.

Attention ! En aucun cas, les mandataires ne peuvent contacter un crédit, un leasing, un découvert bancaire, signer un contrat de travail sans avoir reçu l’aval écrit du Conseil d’Administration de l’association départementale OCCE. En cas de difficulté, l'association départementale peut apporter son aide après avis du conseil d'administration.