La coopérative peut-elle recevoir des dons?

Oui, la coopérative peut recevoir des dons.

Un don est la remise directe au bénéficiaire d'une somme d'argent ou d'un bien meuble sans formalité particulière (à la différence du legs).

Ex : don par chèque d'une entreprise, don d'un ordinateur par un habitant du village...

Est-ce que la personne qui a fait le don peut demander un reçu pour don?

Oui. L'OCCE étant une association reconnue d'utilité publique, toute personne, morale (entreprise par exemple) ou physique, peut demander un reçu à condition que ce versement soit consenti à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

Voir circulaire N°186 du 08/10/1999 complétée par un arrêté du 26/06/2008 de l’Administration fiscale

Qui établit ce reçu?

Il faut distinguer 2 cas:

• Soit le donateur vous demande simplement un reçu "comptable". Dans ce cas, la coopérative scolaire émet un document indiquant qu'elle a reçu tel don, tel jour, de telle personne.
• Soit le donateur vous demande vous demande un reçu pour "déduction d'impôt". Dans ce cas, seule l'OCCE44 peut l'établir car il doit être signé par le représentant légal de l'association. Celle-ci va vérifier que le don est conforme aux dispositions qui permettent d'établir ce document.

Comment obtenir un reçu pour don ?

1.L'école transmet à l'OCCE44 une demande de reçu pour don (voir ci-dessous) avec copie du chèque (ou de l'inscription comptable dans le cas d'espèces ou du relevé de compte en cas de virement).

2. L'OCCE44 établit ensuite le document et l'envoie à l'école

3. L'école transmet le document au donateur.

A télécharger : Formulaire de demande de reçu pour don